CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'achat des produits présentés sur le site internet lunettes-de-soleil-discount.com entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ainsi, il est expressément interdit d'acheter un ou plusieurs articles sur le site internet lunettes-de-soleil-discount.com dans le but de les revendre. 1. OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de vente, de livraison et d'après-vente entre ATOLLSUD et le client. 2. LA COMMANDE Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente insérés sur le site internet lunettes-de-soleil-discount.com. Pour s'assurer de la volonté du client, ATOLLSUD s'engage à confirmer toute commande par e-mail, avant la livraison. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. Seules les commandes pour des livraisons en France Métropolitaine et en Corse pourront être prises en compte par ATOLLSUD. La société ATOLLSUD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3. DISPONIBILITE Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site internet lunettes-de-soleil-discount.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du client sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. 4. LES MODALITES DE PAIEMENT Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par l'un des moyens de paiement suivants : cartes bancaires françaises (Carte Bleue, Visa, Mastercard) Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par ATOLLSUD. 5. LES TARIFS Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. ATOLSUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de ATOLLSUD jusqu'au complet paiement du prix. 6. LES GARANTIES 1. Rétractation En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à ATOLLSUD. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine,(ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge de ATOLLSUD pour un premier retour (un retour par an et par client, même nom, même adresse), et à la charge du client pour les retours suivants. Pour la prise en charge du premier retour, il suffit de contacter le service Relation Clientèle par mail via un formulaire ou par téléphone. ATOLLSUD est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû par ATOLLSUD dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Relation Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre : - Soit par mail en remplissant le formulaire adéquat. - Soit par téléphone. 2. Avarie de transport En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. 3. Garantie défaut de fabrication Les produits vendus sur le site internet lunettes-de-soleil-discount.com sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 1 ans à compter de la découverte du défaut. 7. SIGNATURE ET PREUVES Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 8. RESPONSABILITE La responsabilité de ATOLLSUD ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ATOLLSUD ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 9. DONNEES NOMINATIVES ATOLLSUD se réserve le droit de collecter des données sur le client. Les informations recueillies à travers le site internet lunettes-de-soleil-discount.com peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin de faire bénéficier au client d'offres commerciales appropriées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à ATOLLSUD - 1 Avenue maréchal Ney - Lotissement la colline de Velaux - 13880 VELAUX. ATOLLSUD met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement, hébergé par sa banque partenaire, Crédit Agricole, via le service E-Transactions. 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site lunettes-de-soleil-discount.com sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle. 11. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 12. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ATOLLSUD. 13. PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ATOLLSUD et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 15. LOI APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 16. CONDITIONS DE LIVRAISON 1. Délais Toute achat effectué sur le site lunettes-de-soleil-discount.com avant 11h sera livrée dans un délai 72h, Par COLISSIMO. Pour toute commande passée après 11h, les délais prendront effet à partir à partir du lendemain. Pour toute commande passée le week end ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant. Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de ATOLLSUD. 2. Coûts Les frais de livraison pour tout envoi à destination de la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) sont les suivants : Coût d'une livraison Colissimo (expédition sous 78h) : Offert ! Les frais de livraison pour tout envoi à une autre destination que la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) sont les suivants : Coût d'une livraison : Afficher lors de la commande. Le client a le choix de se faire livrer : - Soit à l'adresse de facturation. - Soit à une autre adresse particulière que celle de facturation. 17. PROTECTION DES MINEURS Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter.